Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

1. Introduction

La présente Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (la « Politique ») définit les principes et les contrôles adoptés dans le cadre des services proposés sous la marque Pipcy via pipcy.com (le « Site Web ») et les plateformes et systèmes associés.

Cette Politique a pour objectif de décrire les mesures mises en œuvre pour empêcher que le Site Web et les Services soient utilisés à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de contournement de sanctions, de fraude ou de toute autre activité illicite.

Cette Politique doit être lue conjointement avec nos Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et toute procédure de conformité connexe que nous appliquons de temps à autre.

2. Notre modèle commercial

Les services proposés sous la marque Pipcy sont fournis par Conquest Services Limited, une société constituée aux Émirats arabes unis (« Conquest », « Société », « nous », « notre » ou « nos »).

Pipcy propose des services d'évaluation sous forme de défis de trading simulés menés dans un environnement simulé utilisant uniquement des fonds fictifs.

Pour éviter tout doute :

• aucun trading réel n'est effectué pour le compte des clients ;
• aucun fonds client n'est accepté en tant que dépôts de trading ;
• aucun actif client n'est détenu à des fins d'investissement ou de garde ;
• aucun service de courtage ou d'investissement n'est fourni ; et
• tous les frais payés par les clients constituent uniquement une contrepartie pour les services d'évaluation.

Dans la prestation des Services, Conquest fait appel à certains prestataires de services et partenaires opérationnels, notamment :

• Pipcy Ltd., qui fournit l'infrastructure technique liée à MT5 et l'accès à l'environnement de trading simulé ; et
• Rogano Limited, qui fournit à Conquest des logiciels, des services administratifs, du marketing, la collecte et le règlement des paiements et des services opérationnels connexes.

3. Approche de conformité

Bien que les Services ne soient pas des services de courtage ou de conservation, nous adoptons une approche basée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML), le financement du terrorisme (CTF), la conformité aux sanctions, la prévention de la fraude et les contrôles connexes relatifs à la criminalité financière.

Nous nous réservons le droit d'appliquer des mesures de conformité et de vérification là où nous le jugeons nécessaire ou approprié, y compris avant, pendant ou après la prestation des Services.

Notre approche de conformité peut comprendre, sans s'y limiter :

• identification et vérification des clients ;
• criblage des sanctions et des médias défavorables ;
• prévention de la fraude et contrôles des risques ;
• surveillance de la source de paiement et des transactions ;
• surveillance comportementale et technique ;
• procédures de révision des comptes et d'escalade ; et
• coopération avec les autorités compétentes lorsque cela est requis.

4. Contrôles basés sur les risques

Nous appliquons des contrôles proportionnels à la nature des Services, aux méthodes de paiement utilisées, aux juridictions concernées, au comportement des utilisateurs et aux indicateurs de risque identifiés lors de l'intégration ou de la surveillance continue.

Les facteurs de risque pouvant conduire à un examen renforcé comprennent, sans s'y limiter :

• juridictions à haut risque ou soumises à des sanctions ;
• incohérences dans les informations personnelles ou de paiement ;
• utilisation de proxies, VPN, outils d'anonymisation ou schémas d'appareils suspects ;
• comportement inhabituel en matière de transactions ou de paiements ;
• activité abusive de rétrofacturation ou de remboursement ;
• tentatives d'évasion des contrôles d'identité ou des demandes de conformité ;
• liens avec la fraude, des activités illégales ou une exposition aux sanctions ; et
• toute autre circonstance soulevant des préoccupations raisonnables quant à l'abus du Site Web ou des Services.

5. Identification et vérification des clients

Nous pouvons demander aux clients de procéder à une vérification d'identité (KYC) et de fournir des informations ou des documents à l'appui à tout stade de la relation, notamment avant d'accorder l'accès à certaines fonctionnalités, avant de traiter toute demande liée aux récompenses ou aux paiements, lors de l'examen d'activités suspectes, ou lorsque cela est requis pour des raisons de conformité, de prévention de la fraude ou opérationnelles.

La vérification peut comprendre, sans s'y limiter :

• nom légal complet ;
• date de naissance ;
• adresse résidentielle ;
• adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• pièces d'identité émises par une autorité gouvernementale ;
• justificatif de domicile ;
• vérification de la vivacité ou biométrique ;
• informations sur la source des fonds ou la source du paiement, le cas échéant ; et
• toute information ou documentation supplémentaire raisonnablement requise par nous ou par nos prestataires de services.

Les contrôles d'identité et de conformité peuvent être effectués directement par nous ou par l'intermédiaire de prestataires tiers dûment mandatés agissant en notre nom ou en leur propre capacité juridique indépendante.

6. Surveillance des paiements et contrôles de la criminalité financière

Les paiements pour les Services peuvent être traités par des prestataires de services tiers, y compris des prestataires mandatés par Conquest à des fins de collecte et de règlement des paiements.

Nous pouvons examiner les données de paiement et de transaction pour détecter les activités suspectes, la fraude, l'exposition aux sanctions, l'abus d'instruments de paiement ou d'autres comportements illicites.

Nous nous réservons le droit de :

• retarder ou refuser la prestation des Services dans l'attente d'un examen ;
• rejeter un paiement ou une commande ;
• demander des informations ou une vérification supplémentaires ;
• suspendre ou restreindre l'accès à un compte ;
• annuler l'accès à un défi ou à un service ;
• refuser toute récompense, retrait, remboursement ou action liée aux paiements dans l'attente d'un examen de conformité satisfaisant ; et
• signaler ou divulguer des informations lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits, nos utilisateurs, nos systèmes ou notre activité.

7. Conformité aux sanctions

Nous ne proposons pas les Services dans des juridictions ou à des personnes pour lesquelles le faire serait illégal ou nous exposerait, nous ou nos prestataires de services, à des risques de conformité liés aux sanctions, à l'AML, au CTF, au contrôle des exportations ou à des risques similaires.

Nous nous réservons le droit de contrôler les clients, les contreparties, les transactions, les appareils et les activités connexes par rapport aux listes de sanctions, aux embargos et autres restrictions légales ou réglementaires.

Si nous déterminons, ou soupçonnons raisonnablement, qu'une personne, un paiement ou une activité peut être soumis à des restrictions de sanctions ou à d'autres interdictions légales, nous pouvons refuser, suspendre, restreindre ou mettre fin à l'accès aux Services sans responsabilité.

8. Comportements interdits

Le Site Web et les Services ne doivent pas être utilisés pour ou en lien avec :

• le blanchiment de capitaux ;
• le financement du terrorisme ;
• la fraude ou l'abus de paiement ;
• le contournement de sanctions ;
• le vol d'identité ou l'usurpation ;
• le comportement illégal de rétrofacturation ;
• l'utilisation d'instruments de paiement volés ou non autorisés ;
• la dissimulation de la propriété effective ou de la source des fonds, le cas échéant ;
• les activités trompeuses, abusives ou illicites ; ou
• tout comportement susceptible d'exposer nous, nos utilisateurs ou nos prestataires à un risque juridique, réglementaire, de réputation, opérationnel ou financier.

9. Surveillance continue

Nous pouvons surveiller les comptes, les transactions, les signaux des appareils, le comportement d'utilisation et l'activité technique de façon continue à des fins de conformité, de prévention de la fraude et de sécurité.

La surveillance peut être manuelle, automatisée ou les deux, et peut impliquer des révisions internes, des outils de fournisseurs, une notation des risques, une détection d'anomalies ou des procédures d'escalade.

10. Demandes d'informations

Nous pouvons demander des informations supplémentaires, des explications ou des documents à un client lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des fins de conformité, de prévention de la fraude, de sécurité, de révision des paiements, de contrôle des sanctions ou à des fins connexes.

Le défaut de fournir les informations demandées dans le délai imparti, ou la fourniture d'informations fausses, trompeuses, incomplètes ou incohérentes, peut entraîner la suspension, la restriction, l'annulation ou la résiliation des Services.

11. Signalement et coopération

Nous nous réservons le droit de coopérer avec les régulateurs, les agences d'application de la loi, les établissements de paiement, les institutions financières, les organismes de prévention de la fraude et autres autorités compétentes lorsque cela est requis ou approprié.

Lorsque la loi l'exige, ou lorsque nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour protéger nos droits, nos systèmes, nos utilisateurs ou notre activité, nous pouvons divulguer des informations pertinentes et prendre toute mesure jugée appropriée dans les circonstances.

12. Traitement des données et tenue des dossiers

Les données personnelles traitées dans le cadre de cette Politique seront gérées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable.

Nous pouvons conserver les dossiers de conformité, de vérification, de criblage, de paiement, de transaction et de surveillance aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour respecter les obligations légales, gérer les risques, prévenir la fraude, résoudre les litiges et établir, exercer ou défendre des réclamations juridiques.

13. Aucune garantie d'accès

L'accomplissement de toute vérification ou révision de conformité ne crée aucune obligation de notre part de fournir ou de continuer à fournir les Services.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sous réserve de la loi applicable, de refuser, suspendre, restreindre ou mettre fin à l'accès au Site Web ou aux Services lorsque des préoccupations de conformité, de fraude, de sécurité, juridiques ou opérationnelles surgissent.

14. Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette Politique de temps à autre. Toute version mise à jour sera rendue disponible sur le Site Web et entrera en vigueur dès sa publication, sauf indication contraire.

15. Contact

Si vous avez des questions concernant cette Politique, veuillez nous contacter à :

Conquest Services Limited, Bureau n° 416, Burlington Tower, Business Bay, B.P. 487644, Dubaï, Émirats arabes unis

[email protected]