Accord de partenariat d'affiliation

Émis par Conquest Services Limited (RAK ICC, EAU) et Rogano Limited (Chypre) | Office No. 416, Burlington Tower, Business Bay, Dubai, UAE

Le présent Accord de partenariat d'affiliation (l'« Accord ») est conclu entre l'Affilié et l'entité contractante Pipcy applicable déterminée en vertu de la clause 2.6, étant soit (i) Conquest Services Limited, une société offshore enregistrée auprès du RAK International Corporate Centre, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis, numéro d'entreprise ICC20240979, opérant sous la marque PIPCY (« Conquest »), soit (ii) Rogano Limited, une société enregistrée en République de Chypre (« Rogano »). L'entité contractante applicable est désignée par « Pipcy », « nous », « notre » ou « la Société ». L'« Affilié » (ou « vous ») est la personne physique ou morale qui complète le processus d'inscription d'affiliation sur pipcy.com.

En soumettant le formulaire d'inscription d'affiliation et en cliquant sur « J'accepte » (ou toute confirmation équivalente), l'Affilié reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des conditions du présent Accord. Cet Accord est juridiquement contraignant.

Section 1 — Définitions

Aux fins du présent Accord, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :

« Affilié »

La personne physique ou morale admise dans le Programme d'affiliation de Pipcy et possédant un compte d'affiliation actif.

« Tableau de bord d'affiliation »

Le portail en ligne accessible sur pipcy.com permettant à l'Affilié de gérer ses liens, de suivre ses performances et de demander des paiements.

« Lien d'affiliation »

L'URL unique et traçable attribuée à l'Affilié pour diriger les visiteurs vers pipcy.com.

« Challenge »

Tout produit d'évaluation de trading simulé payant proposé par Pipcy, incluant Pipcy Classic (1-Step et 2-Step) et Pips Mastery Challenge (X2 et X3).

« Commission »

La rémunération monétaire due à l'Affilié pour une Référence Qualifiée, ou telle que prévue par ailleurs expressément dans le présent Accord (y compris la Commission à Vie prévue à la clause 3.7), calculée en pourcentage des Frais Nets de Challenge payés par un Client Référé.

« Cookie »

Un jeton de suivi du navigateur défini lorsqu'un Visiteur clique sur un Lien d'affiliation, avec une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours.

« Compte Gratuit »

Le compte d'entrée gratuit de Pipcy ; les références aboutissant uniquement à l'inscription à un Compte Gratuit sans achat de Challenge payant ne génèrent pas de Commission.

« KYC »

Vérification d'identité Connaissance du Client (Know Your Customer) requise avant le traitement du premier paiement de Commission.

« Code Promo »

Un code de réduction optionnel accordé à la seule discrétion de Pipcy à certains Affiliés pour distribution à leurs audiences.

« Référence Qualifiée »

Le premier achat payant de Challenge d'un nouveau client effectué dans les 90 jours suivant le clic sur le Lien d'affiliation, pour lequel aucun remboursement n'a été demandé dans le Délai de Remboursement.

« Client Référé »

Un Visiteur devenu client payant de Pipcy via le lien unique de l'Affilié.

« Niveau »

Le niveau de commission (Rising Partner, Advanced Partner, Pro Partner ou Legend Partner) attribué à l'Affilié en fonction de son volume mensuel de références.

« Visiteur »

Toute personne accédant à pipcy.com en cliquant sur le lien unique de l'Affilié.

« Conquest »

Conquest Services Limited, une société offshore enregistrée auprès du RAK International Corporate Centre, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis, numéro d'entreprise ICC20240979, opérant sous la marque PIPCY.

« Date d'Entrée en Vigueur »

La date à laquelle l'Affilié accepte le présent Accord en cliquant sur « J'accepte » (ou une confirmation équivalente), telle qu'enregistrée par Pipcy.

« Commission à Vie »

A la signification qui lui est attribuée à la clause 3.7.

« Frais Nets de Challenge »

Les frais de Challenge payés par un Client Référé, à l'exclusion de toute taxe, de tous frais de traitement des paiements et de toute remise appliquée via des Codes Promo non émis par Pipcy.

« Territoire Restreint »

Tout pays ou territoire dans lequel Pipcy ne fournit pas de services, qui est soumis à des sanctions applicables, ou qui est répertorié comme restreint sur pipcy.com (tel que mis à jour de temps à autre).

« Rogano »

Rogano Limited, une société enregistrée en République de Chypre, sise au 10 Spyridonos Lamprou, 3106 Limassol.

Section 2 — Éligibilité et Inscription

2.1 Pour participer au Programme d'affiliation de Pipcy, les candidats doivent : (a) avoir au moins 18 ans ; (b) ne pas résider dans ni représenter une juridiction où Pipcy ne fournit pas de services ou qui est soumise à des sanctions applicables ; (c) ne pas être employé, sous-traitant ou directeur actuel de Conquest Services Limited ou de toute entité de son groupe ; et (d) soumettre une candidature complète et véridique via la section d'inscription d'affiliation dédiée de pipcy.com.

2.2 Pipcy se réserve le droit d'approuver ou de refuser toute candidature à sa seule discrétion, sans obligation de motiver sa décision. Les candidats refusés peuvent soumettre une nouvelle candidature après une période de trois (3) mois.

2.3 Après approbation, l'Affilié recevra un e-mail de bienvenue contenant les identifiants d'accès au Tableau de bord d'affiliation, le Lien d'affiliation et les supports promotionnels disponibles.

2.4 Les Affiliés doivent maintenir une présence active et authentique sur le ou les canaux indiqués dans leur candidature. Les comptes inactifs ou frauduleux peuvent être suspendus ou résiliés.

2.5 Pipcy peut offrir des Codes Promo aux Affiliés à sa discrétion, en fonction des performances, de la taille de l'audience et du niveau de confiance. Les Codes Promo ne sont pas garantis et peuvent être révoqués à tout moment.

2.6 Entité Contractante et Paiements. (a) L'entité contractante Pipcy est déterminée par le lieu de résidence ou d'établissement de l'Affilié : si l'Affilié est résident ou établi aux Émirats arabes unis, l'entité contractante est Rogano Limited ; dans tous les autres cas, l'entité contractante est Conquest Services Limited. Les références à « Pipcy », « nous », « notre » ou « la Société » désignent l'entité contractante applicable. (b) Lorsque Conquest est l'entité contractante, les Commissions et autres sommes dues à l'Affilié sont traitées, collectées et remises par l'intermédiaire de Rogano Limited, qui fournit des services de facilitation et de collecte des paiements à Conquest dans le cadre d'un Accord de Facilitation et de Collecte des Paiements. Rogano agit uniquement en cette qualité de traitement des paiements et n'est pas la contrepartie de l'Affilié lorsque Conquest est l'entité contractante.

Section 3 — Structure des Commissions et Niveaux

Les Affiliés perçoivent une Commission pour chaque Référence Qualifiée, et telle que prévue par ailleurs expressément dans le présent Accord (y compris la Commission à Vie prévue à la clause 3.7). Les Commissions sont calculées en pourcentage des Frais Nets de Challenge payés par le Client Référé. Le taux applicable est déterminé par le Niveau actuel de l'Affilié, lequel est recalculé sur une base mensuelle.

3.1 Évaluation des Niveaux. Le statut de Niveau est évalué le premier jour ouvrable suivant la fin de chaque mois calendaire, sur la base du nombre total de Références Qualifiées générées au cours de ce mois. À cette fin, une Référence Qualifiée n'est comptabilisée qu'une fois son Délai de Remboursement expiré sans qu'aucun remboursement n'ait été demandé.

3.2 Recalcul Mensuel. Le statut de Niveau est recalculé pour chaque mois calendaire en fonction exclusivement du nombre de Références Qualifiées générées par l'Affilié au cours du mois calendaire immédiatement précédent. Le Niveau d'un Affilié peut ainsi augmenter ou diminuer d'un mois à l'autre. Aucun Niveau n'est conservé pour une période minimale, et les performances d'un mois antérieur ne confèrent aucun droit continu à un Niveau ni au taux de Commission ou aux avantages qui y sont associés. Tout changement de Niveau d'un Affilié (qu'il s'agisse d'une augmentation ou d'une diminution) prend effet le premier jour du mois calendaire suivant le mois évalué.

3.3 Rétrogradation de Niveau. Lorsque les Références Qualifiées de l'Affilié au cours d'un mois calendaire donné tombent en dessous du seuil de son Niveau actuel, l'Affilié sera placé au Niveau correspondant au nombre de Références Qualifiées de ce mois, avec effet le premier jour du mois calendaire suivant. Aucune période minimale de conservation ni aucun délai de grâce ne s'applique.

3.4 Legend Partners. Les Affiliés atteignant le statut de Legend Partner peuvent être éligibles à des conditions négociées individuellement. De tels arrangements requièrent un historique de performance constant d'au moins trois (3) mois et sont soumis à un accord écrit distinct.

3.5 Base du Premier Achat. Sauf disposition expresse de la clause 3.7 (Commission à Vie du Legend Partner), les Commissions ne sont dues que sur le premier achat payant de Challenge d'un Client Référé, sauf accord écrit contraire entre l'Affilié et Pipcy.

3.6 Exclusion du Compte Gratuit. Les références aboutissant uniquement à un Compte Gratuit et n'évoluant pas vers un Challenge payant dans la durée du Cookie ne génèrent pas de Commission.

3.7 Commission à Vie du Legend Partner. À titre d'avantage exclusif du Niveau Legend Partner, et par exception à la clause 3.5 et à la définition de « Référence Qualifiée », un Affilié détenant le statut de Legend Partner percevra une Commission, au taux Legend Partner, sur chaque achat payant de Challenge ultérieur effectué par chaque Client Référé attribué à cet Affilié, et non uniquement sur le premier achat payant de Challenge du Client Référé (la « Commission à Vie »). Tous les montants de Commission à Vie sont soumis aux Sections 4 et 5 (y compris le Délai de Remboursement, l'approbation et la récupération) sur la même base que toute autre Commission.

3.7.1 La Commission à Vie est strictement conditionnée au maintien continu par l'Affilié du statut de Legend Partner. L'avantage ne subsiste que tant que, et pour les périodes durant lesquelles, l'Affilié détient le statut de Legend Partner.

3.7.2 Si l'Affilié cesse de détenir le statut de Legend Partner pour quelque raison que ce soit, y compris une rétrogradation à un Niveau inférieur en vertu de la clause 3.3, la Commission à Vie expirera automatiquement et immédiatement à l'égard de tous les Clients Référés, y compris ceux référés alors que l'Affilié détenait le statut de Legend Partner. À compter de la perte du statut de Legend Partner, le droit à Commission de l'Affilié revient à la base du premier achat applicable au Niveau alors en vigueur de l'Affilié en vertu de la clause 3.5, et aucune Commission ne sera due sur tout achat répété ou ultérieur par un Client Référé antérieur.

3.7.3 L'attribution des achats ultérieurs est déterminée par les registres de Pipcy concernant l'attribution initiale du Client Référé à l'Affilié (par référence au compte Pipcy du client), et non par le Cookie. Un Client Référé déjà attribué à l'Affilié ne sera pas réattribué à un autre affilié à la suite d'un clic ultérieur.

3.7.4 Si l'Affilié regagne ultérieurement le statut de Legend Partner, la Commission à Vie ne s'appliquera qu'aux Clients Référés attribués pour la première fois à l'Affilié à la date à laquelle ce statut est regagné ou postérieurement, et ne sera pas réactivée à l'égard de tout Client Référé dont la Commission à Vie avait précédemment expiré.

3.7.5 Pipcy peut modifier, réduire ou interrompre la Commission à Vie, en tout ou en partie, à tout moment moyennant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours adressé à l'Affilié. Un tel changement n'affectera pas les Commissions déjà approuvées avant la date d'effet du changement.

3.7.6 L'Affilié reconnaît que, nonobstant la dénomination « à Vie », la Commission à Vie n'est pas permanente. Elle prendra fin immédiatement et automatiquement en cas de perte du statut de Legend Partner, y compris à la suite d'un seul mois calendaire au cours duquel les Références Qualifiées de l'Affilié tombent en dessous du seuil Legend Partner.

Section 4 — Conditions de la Référence Qualifiée

Une Commission n'est acquise que lorsque toutes les conditions suivantes sont satisfaites :

1. Le Visiteur a cliqué sur le Lien d'affiliation unique de l'Affilié ;
2. Le navigateur du Visiteur a accepté et conservé le Cookie ;
3. Le Visiteur a créé un compte Pipcy dans les quatre-vingt-dix (90) jours calendaires suivant le clic sur le Lien d'affiliation ;
4. Le Visiteur a effectué un premier achat payant de Challenge dans cette même fenêtre de 90 jours ;
5. Le Client Référé n'a pas demandé de remboursement dans les sept (7) jours calendaires suivant l'achat (le « Délai de Remboursement ») ; et
6. L'Affilié n'a enfreint aucune disposition du présent Accord en lien avec la référence.

4.1 Aucune Commission ne sera acquise lorsque : (a) l'Affilié se réfère lui-même ; (b) le Code Promo d'un autre affilié a été utilisé conjointement avec le Lien d'affiliation ; (c) le Cookie a été effacé ou désactivé avant la finalisation de l'achat ; (d) l'achat n'était pas le premier achat payant de Challenge du client ; ou (e) Pipcy, agissant de manière raisonnable, détermine que la référence était frauduleuse ou manipulée.

4.2 Conflits de Cookie. Dans les cas où un Visiteur a cliqué sur des liens de plusieurs affiliés, le dernier clic valide avant l'achat détermine l'attribution de la Commission.

Section 5 — Approbation et Versement des Commissions

5.1 Statut de la Commission. À la suite de l'achat d'un Client Référé, la Commission entre au statut « En attente » pour une période de sept (7) jours calendaires (le Délai de Remboursement). À l'issue de cette période, et à condition qu'aucun remboursement n'ait été demandé, la Commission est marquée « Approuvée » et devient éligible au retrait.

5.2 Seuil Minimum de Paiement. Les Affiliés peuvent demander un paiement une fois que leur solde approuvé atteint un minimum de cinquante dollars américains (USD $50).

5.3 Fréquence des Paiements. Pipcy traite les paiements d'affiliation sur une base hebdomadaire, chaque vendredi. Les demandes de paiement soumises après 18:00 UTC le jeudi seront traitées lors du cycle hebdomadaire suivant.

5.4 Méthodes de Paiement. Les méthodes de paiement disponibles sont indiquées dans le Tableau de bord d'affiliation et peuvent inclure le virement bancaire, la cryptomonnaie (USDT TRC20/ERC20) ou d'autres méthodes telles que mises à jour de temps à autre par Pipcy.

5.5 Exigence KYC. Avant le traitement du premier paiement, l'Affilié doit compléter la vérification d'identité (KYC) dans le Tableau de bord d'affiliation. Aucun paiement ne sera versé aux comptes non vérifiés.

5.6 Frais de Transaction. Tous les frais facturés par des processeurs de paiement tiers, des banques ou des réseaux en lien avec un paiement sont à la seule charge de l'Affilié.

5.7 Responsabilité Fiscale. Tous les paiements de Commission sont effectués bruts. L'Affilié est seul responsable de la détermination et du versement de tous impôts, droits ou taxes applicables aux revenus de Commission dans sa juridiction. Pipcy ne retient ni ne verse d'impôts pour le compte des Affiliés.

5.8 Commissions Contestées. Si un Affilié estime qu'une Commission a été calculée incorrectement ou retenue, il doit soumettre le litige par écrit à [email protected] dans les trente (30) jours suivant le cycle de paiement concerné. Les litiges soumis après ce délai ne feront pas l'objet d'une enquête.

5.9 Rétrofacturation et Récupération de Remboursement. Si un remboursement ou une rétrofacturation est traité pour un achat référé après qu'une Commission a été approuvée et versée, Pipcy se réserve le droit de déduire le montant de Commission correspondant des gains futurs de l'Affilié ou d'en demander le remboursement. Pipcy peut compenser tout montant de ce type sur toute Commission ou autre somme due à l'Affilié, et tout solde négatif en résultant est remboursable par l'Affilié sur demande.

5.10 AML, Sanctions et Conformité des Paiements. (a) L'Affilié déclare et garantit que ni lui ni aucun de ses bénéficiaires effectifs n'est soumis à des sanctions administrées par les Nations Unies, l'Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis (OFAC) ou les Émirats arabes unis, et qu'il n'utilisera pas le Programme d'affiliation en violation de toute loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, au financement du terrorisme ou aux sanctions. (b) Pipcy peut effectuer des contrôles d'identité, de sanctions et d'origine des fonds à tout moment et peut retenir, suspendre ou retarder tout paiement dans l'attente de l'achèvement des contrôles KYC, AML, de sanctions ou de fraude. (c) Si Pipcy soupçonne une violation de la présente clause, elle peut retenir le paiement, suspendre ou fermer le compte, résilier le présent Accord et effectuer tout signalement requis par la loi, dans chaque cas sans engager sa responsabilité envers l'Affilié.

Section 6 — Obligations et Conduite de l'Affilié

6.1 Promotion Authentique. L'Affilié ne doit promouvoir les produits de Pipcy que par des moyens authentiques, organiques et honnêtes. Tout contenu marketing doit représenter avec exactitude les services de Pipcy. Tout contenu trompeur, exagéré ou faux est strictement interdit.

6.2 Utilisation du Lien d'Affiliation Uniquement. L'Affilié ne peut diriger du trafic vers pipcy.com qu'en utilisant le Lien d'affiliation officiel et/ou les Codes Promo approuvés fournis par Pipcy. L'utilisation de codes de suivi alternatifs, de scripts de redirection ou d'iframes non autorisés constitue une violation substantielle du présent Accord.

6.3 Canaux Interdits. Sauf consentement écrit préalable de Pipcy, les Affiliés ne peuvent pas promouvoir Pipcy par : (a) la publicité par référencement payant (PPC/SEM) enchérissant sur les termes de marque de Pipcy, y compris les variations de « PIPCY », « Pips Mastery » ou « Pipcy Classic » ; (b) le spam par e-mail ou les messages de masse non sollicités ; (c) les réseaux de trafic incités ou les fermes de clics ; (d) les plateformes de contenu pour adultes ; (e) les plateformes qui glorifient les jeux d'argent, la fraude ou les escroqueries financières ; ou (f) tout canal qui enfreint les lois applicables.

6.4 Publicité Payante. Les Affiliés souhaitant diffuser des campagnes de publicité payante n'impliquant pas les termes de marque de Pipcy doivent notifier Pipcy à [email protected] au moins quatorze (14) jours avant le lancement. Pipcy peut approuver de telles campagnes, exiger des modifications ou les refuser.

6.5 Propriété Intellectuelle. L'Affilié se voit accorder une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation des marques, logos, bannières et autres supports créatifs de Pipcy (qu'ils soient enregistrés ou non) aux seules fins de promotion du Programme d'affiliation conformément au présent Accord. Aucun droit sur la propriété intellectuelle de Pipcy n'est transféré. L'Affilié ne doit pas altérer, modifier ni créer d'œuvres dérivées des supports de marque de Pipcy.

6.6 Absence d'Usurpation d'Identité. L'Affilié ne doit pas : (a) se présenter comme un employé, agent ou représentant officiel de Pipcy ; (b) créer des sites web, adresses e-mail ou comptes sociaux laissant entendre qu'il est Pipcy ou qu'il est affilié à Pipcy à titre officiel ; ou (c) communiquer avec des clients potentiels comme s'il agissait pour le compte de Pipcy.

6.7 Absence d'Auto-référence. L'Affilié ne peut pas se référer lui-même, référer des membres de son foyer ni des entités sous son contrôle dans le but de générer des Commissions.

6.8 Non-dénigrement. L'Affilié ne doit pas formuler, publier ni diffuser de déclarations dénigrantes, diffamatoires ou trompeuses au sujet de Pipcy, de ses produits, de son équipe ou de ses concurrents.

6.9 Conformité aux Lois. L'Affilié doit respecter toutes les lois et réglementations applicables dans sa juridiction, y compris, sans s'y limiter, les lois sur la protection des données (telles que le RGPD le cas échéant), les normes publicitaires, la législation sur la protection des consommateurs et les réglementations relatives aux promotions financières.

6.10 RGPD et Protection des Données. Si l'Affilié traite des données personnelles de personnes de l'UE ou de l'EEE en lien avec la promotion de Pipcy, il le fait en tant que responsable de traitement indépendant et doit respecter toutes les réglementations applicables en matière de protection des données. L'Affilié ne peut pas partager les données personnelles de personnes avec Pipcy, sauf si le présent Accord l'exige expressément. Pipcy traite les données personnelles de l'Affilié conformément à la Politique de confidentialité de Pipcy disponible sur pipcy.com. Lorsque le traitement des données personnelles par les parties donne lieu à une relation de responsable à responsable, de responsables conjoints ou de responsable à sous-traitant, les parties concluront les clauses de traitement des données requises par la loi applicable.

6.11 Divulgations Obligatoires et Territoires Restreints. L'Affilié doit afficher, de manière claire et visible dans ses promotions, l'avertissement relatif aux risques et au caractère simulé du produit approuvé par Pipcy et mis à disposition dans le Tableau de bord d'affiliation, et ne doit pas promouvoir Pipcy dans, ni auprès des résidents de, tout Territoire Restreint.

6.12 Droit d'Exiger le Retrait. Pipcy peut exiger de l'Affilié qu'il modifie ou supprime immédiatement tout contenu promotionnel que Pipcy, agissant de manière raisonnable, considère comme non conforme au présent Accord ou à la loi applicable. Le défaut de se conformer rapidement constitue une violation substantielle.

Section 7 — Droits et Obligations de Pipcy

7.1 Tableau de Bord d'Affiliation. Pipcy fournira à l'Affilié un accès à un Tableau de bord d'affiliation permettant le suivi en temps réel des clics, des conversions, des commissions en attente et de l'historique des paiements.

7.2 Supports Marketing. Pipcy fournira à l'Affilié des supports promotionnels approuvés, notamment des bannières, des logos et des descriptions de produits. Pipcy peut mettre à jour ces supports à tout moment et en informera les Affiliés via le Tableau de bord.

7.3 Support. Pipcy fournira un support dédié aux affiliés accessible via [email protected] et, lorsque disponible, via un canal de chat en direct au sein du Tableau de bord d'affiliation.

7.4 Modifications du Programme. Pipcy se réserve le droit de modifier les taux de Commission, les seuils de Niveau, les calendriers de paiement et toute autre condition du Programme d'affiliation à tout moment. Lorsque les changements sont substantiels, Pipcy fournira un préavis d'au moins trente (30) jours via le Tableau de bord ou par e-mail. La participation continue après la date d'effet des changements constitue une acceptation.

7.5 Modifications des Produits. Pipcy peut lancer, modifier ou interrompre tout produit Challenge à sa seule discrétion. Pipcy n'est pas responsable de toute perte de gains résultant de modifications de produits.

7.6 Précision du Suivi. Pipcy prendra des mesures raisonnables pour assurer un suivi précis des références. Toutefois, Pipcy ne garantit pas que tous les clics ou références seront suivis, et n'est pas responsable des échecs de suivi causés par les paramètres du navigateur du Visiteur, les logiciels de blocage de publicités ou l'utilisation d'un VPN.

Section 8 — Durée et Résiliation

8.1 Durée. Le présent Accord entre en vigueur dès l'acceptation par l'Affilié et se poursuit indéfiniment, sauf résiliation conformément à la présente Section.

8.2 Résiliation pour Convenance. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Accord à tout moment moyennant un préavis écrit de quatorze (14) jours adressé à l'autre partie. L'Affilié doit envoyer le préavis à [email protected]. Pipcy enverra le préavis à l'adresse e-mail enregistrée dans le Tableau de bord d'affiliation.

8.3 Résiliation Immédiate par Pipcy. Pipcy peut résilier le présent Accord avec effet immédiat et sans préavis si l'Affilié : (a) se livre à une activité frauduleuse, y compris la fraude aux clics, le cookie stuffing ou l'auto-référence ; (b) enfreint une obligation substantielle du présent Accord et ne remédie pas à la violation dans les cinq (5) jours suivant un préavis écrit ; (c) adopte une conduite préjudiciable à la réputation ou aux intérêts commerciaux de Pipcy ; (d) est reconnu avoir fourni de fausses informations dans son inscription d'affiliation ; ou (e) enfreint toute loi ou réglementation applicable.

8.4 Effets de la Résiliation. À la résiliation : (a) l'Affilié doit immédiatement cesser toute activité promotionnelle et retirer tous les Liens d'affiliation et tout l'image de marque Pipcy de ses plateformes ; (b) toute Commission Approuvée et non versée sera versée lors du prochain cycle de paiement régulier, sous réserve de vérification ; (c) lorsque le présent Accord est résilié par Pipcy en raison d'une violation ou d'une fraude de l'Affilié, toutes les Commissions au statut En attente ainsi que toute Commission Approuvée mais non versée sont perdues ; (d) tout droit à une Commission future, y compris toute Commission à Vie, cesse ; et (e) l'accès de l'Affilié au Tableau de bord d'affiliation sera révoqué.

8.5 Survie. Les clauses relatives à la confidentialité (Section 9), à la limitation de responsabilité et à l'exclusion de garantie (Section 10), à l'indemnisation (Section 11), au statut d'entrepreneur indépendant (Section 12), au droit applicable et au règlement des litiges (Section 13), ainsi que les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la fiscalité (clauses 6.5 et 5.7), de même que toute obligation de paiement échue, survivront à la résiliation du présent Accord.

Section 9 — Confidentialité

9.1 Chaque partie s'engage à garder confidentielle toute information non publique reçue de l'autre partie en lien avec le présent Accord, y compris, sans s'y limiter, les taux de Commission, les volumes de références, les feuilles de route produit, les systèmes techniques et les stratégies commerciales (les « Informations Confidentielles »).

9.2 L'Affilié ne doit pas divulguer d'Informations Confidentielles à un tiers sans le consentement écrit préalable de Pipcy, sauf dans la mesure requise par la loi ou par ordre d'un tribunal ou d'une autorité réglementaire compétents.

9.3 Ces obligations de confidentialité survivent pour une période de deux (2) ans suivant la résiliation de l'Accord.

Section 10 — Limitation de Responsabilité et Exclusion de Garantie

10.1 Le Programme d'affiliation de Pipcy est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Pipcy ne garantit pas que le programme sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ni qu'un niveau de gains particulier sera atteint.

10.2 La responsabilité totale cumulée de Pipcy envers l'Affilié au titre ou en lien avec le présent Accord n'excédera pas le total des Commissions versées à l'Affilié au cours des trois (3) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

10.3 En aucun cas Pipcy ne sera responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, y compris la perte de profits, la perte de revenus ou la perte de données, découlant du présent Accord ou s'y rapportant, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages.

10.4 L'Affilié reconnaît que les Challenges de Pipcy sont des produits d'évaluation de trading simulé et ne constituent pas des services d'investissement. Les Affiliés ne doivent pas déclarer ni laisser entendre que les services de Pipcy constituent des conseils en investissement, une gestion de portefeuille ou toute forme de service financier réglementé.

Section 11 — Indemnisation

11.1 L'Affilié accepte d'indemniser, de défendre et d'exonérer Pipcy, ses directeurs, employés, agents et sociétés affiliées de toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de : (a) la violation du présent Accord par l'Affilié ; (b) le contenu promotionnel ou les activités marketing de l'Affilié ; (c) la violation par l'Affilié de toute loi applicable ou des droits de tiers ; ou (d) toute fausse déclaration faite par l'Affilié au sujet des produits ou services de Pipcy.

Section 12 — Entrepreneur Indépendant

12.1 L'Affilié est un entrepreneur indépendant et non un employé, agent, partenaire de coentreprise ou représentant légal de Pipcy. Rien dans le présent Accord ne crée ni n'implique de relation de travail ou de mandat. L'Affilié n'a aucun pouvoir de conclure des accords, de contracter des obligations ni de faire des déclarations pour le compte de Pipcy.

12.2 L'Affilié est seul responsable de tous les coûts, dépenses et impôts découlant de ses propres activités commerciales en lien avec le présent Accord.

Section 13 — Droit Applicable et Règlement des Litiges

13.1 Le présent Accord, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant, est régi et interprété conformément aux lois des Émirats arabes unis, sans égard aux principes de conflit de lois.

13.2 Les parties conviennent de tenter de résoudre tout litige découlant du présent Accord par une négociation de bonne foi avant d'engager une procédure formelle.

13.3 Tout litige ne pouvant être résolu par négociation dans les trente (30) jours sera définitivement tranché par arbitrage administré par le Dubai International Arbitration Centre (DIAC) conformément à son Règlement d'arbitrage, par un arbitre unique, le siège de l'arbitrage étant au Dubai International Financial Centre (DIFC), Dubaï, EAU, et la langue de l'arbitrage étant l'anglais. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les parties.

Section 14 — Dispositions Générales

14.1 Accord Intégral. Le présent Accord, ainsi que tout addendum de Code Promo ou toute condition convenue individuellement annexée aux présentes, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet et remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits.

14.2 Modifications. Pipcy peut modifier le présent Accord à tout moment en publiant la version mise à jour sur pipcy.com et en notifiant l'Affilié par e-mail ou par notification sur le Tableau de bord. Les changements substantiels seront précédés d'un préavis d'au moins trente (30) jours. La participation continue constitue une acceptation.

14.3 Cession. L'Affilié ne peut pas céder, transférer ni sous-licencier de droits ou d'obligations au titre du présent Accord sans le consentement écrit préalable de Pipcy. Pipcy peut céder le présent Accord dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une restructuration d'entreprise.

14.4 Divisibilité. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

14.5 Renonciation. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas faire appliquer une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à son droit de la faire appliquer à l'avenir.

14.6 Notifications. Les notifications officielles au titre du présent Accord sont envoyées par e-mail : à l'Affilié à son adresse e-mail enregistrée, et à Pipcy à [email protected]. Les notifications sont effectives à réception confirmée.

14.7 Langue. Le présent Accord est rédigé en langue anglaise. En cas de conflit entre une version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaut.

14.8 Force Majeure. Aucune des parties n'est responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution (autre qu'une obligation de paiement déjà échue) dans la mesure où il est causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, la guerre, les troubles civils, une épidémie ou une pandémie, une action gouvernementale, ainsi que les défaillances ou interruptions des infrastructures de télécommunications, bancaires, de paiement ou de blockchain.

Acceptation

Annexe A — Référence des Niveaux de Commission

Le tableau suivant présente les taux de Commission et les seuils de Niveau en vigueur. Ceux-ci peuvent être mis à jour par Pipcy de temps à autre moyennant un préavis de trente (30) jours.

La Commission est calculée sur les Frais Nets de Challenge payés, à l'exclusion de toute taxe, de tous frais de traitement des paiements ou de toute remise appliquée via des Codes Promo non émis par Pipcy.

Annexe B — Pratiques Promotionnelles Interdites

Les pratiques suivantes sont strictement interdites et constituent un motif de résiliation immédiate et de déchéance des Commissions :

• Auto-référence ou référence de membres du foyer ou d'entités contrôlées
• Fraude aux clics, cookie stuffing, clics forcés ou toute inflation artificielle des indicateurs de référence
• Publicité par référencement payant sur les termes de marque Pipcy (y compris « PIPCY », « Pips Mastery », « Pipcy Classic ») sans approbation écrite préalable
• Spam par e-mail ou messages de masse non sollicités pour promouvoir Pipcy
• Création de faux avis, témoignages ou recommandations
• Exploitation de faux comptes de réseaux sociaux, sites web ou groupes Telegram/Discord « Pipcy »
• Usurpation de l'identité du personnel, des représentants ou des canaux officiels de Pipcy
• Promotion de Pipcy sur des plateformes de contenu pour adultes, de jeux d'argent, d'activité illégale ou liées aux sanctions
• Utilisation d'iframes, de pop-unders, de redirections automatiques ou d'autres méthodes techniques trompeuses
• Offre de cash-back, de remises ou de paiements parallèles aux clients référés en échange de l'utilisation du Lien d'affiliation
• Émission de garanties de performance financière, de promesses de revenus ou de sous-entendus de résultats de trading pour le compte de Pipcy
• Présentation trompeuse des produits de Pipcy comme des services d'investissement, des produits financiers réglementés ou des comptes de trading réels

Annexe C — Coordonnées

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