Conditions d'Utilisation
Version 2.0. En vigueur à compter du 1er août 2026. — Rogano Limited HE 429729
Cette version s'applique aux Clients résidant dans les Émirats arabes unis, s'y trouvant ou en étant ressortissants. Clients hors EAU : consultez les Conditions d'Utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »), présentées par Rogano Limited HE 429729, une société constituée en République de Chypre (« Pipcy », la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), établissent les règles et responsabilités relatives à l'utilisation par vous (la « Contrepartie » ou le « Client » ou « vous ») des défis et services fournis par Pipcy (les « Défis », « Évaluation » ou « Services »). Ces services sont principalement accessibles via le site web pipcy.com. Les Services fournis par Rogano Limited dans le cadre des présentes Conditions sont disponibles aux Clients résidant dans les Émirats arabes unis, s'y trouvant ou en étant ressortissants.
Aux fins des présentes Conditions, les références à la « Société » désignent uniquement Rogano Limited, sauf indication contraire expresse.
Champ d'application des présentes Conditions. Les présentes Conditions régissent l'Évaluation, à savoir les étapes de Défi et de Vérification. Elles ne régissent pas un Pipcy Account fourni au Client après que le Client a mené à bien l'Évaluation. Un Pipcy Account est régi exclusivement par le Pipcy Account Agreement conclu entre le Client et la Société, lequel contient les paramètres de trading, les conséquences d'une violation et les conditions de récompense applicables à un Pipcy Account. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions et le Pipcy Account Agreement concernant un Pipcy Account, le Pipcy Account Agreement prévaut. Aucune disposition des présentes Conditions, et aucune modification des présentes Conditions effectuée en vertu de la Section 23, ne modifie le Pipcy Account Agreement, qui ne peut être modifié que conformément à ses propres modalités.
Détermination de l'entité et éligibilité géographique. L'entité avec laquelle le Client contracte est déterminée par le pays de résidence déclaré par le Client au moment de l'inscription, tel que vérifié par les procédures de Connaissance du Client de la Société. Les Clients résidant dans les Émirats arabes unis, s'y trouvant ou en étant ressortissants sont éligibles pour contracter avec Rogano Limited dans le cadre des présentes Conditions. Les Clients ne résidant pas dans les Émirats arabes unis, ne s'y trouvant pas et n'en étant pas ressortissants pourraient être tenus de contracter avec Conquest Services Limited selon des conditions séparées. La Société se réserve le droit de vérifier la juridiction déclarée du Client à tout moment et de résilier les Services si le Client s'avère inéligible.
Anti-contournement. Le Client déclare et garantit que toutes les informations fournies concernant son pays de résidence, sa nationalité et son lieu de résidence sont vraies, exactes et complètes. Le Client ne doit utiliser aucun moyen, y compris, mais sans s'y limiter, les réseaux privés virtuels (VPN), les services proxy ou les faux documents, pour tromper sur sa juridiction ou contourner les restrictions d'éligibilité géographique. Toute tentative de contournement de ces restrictions constituera une violation substantielle des présentes Conditions, autorisant la Société à résilier immédiatement les Services sans remboursement et à exercer tout autre recours disponible en droit.
Certains éléments des Services sont soutenus par des prestataires de services tiers engagés par la Société. En particulier, Pipcy Ltd., une société constituée à Sainte-Lucie, agit en tant qu'opérateur agréé de l'infrastructure MT5 et fournit l'accès à l'environnement de trading simulé MT5. Ni Pipcy Ltd. ni aucun autre prestataire de services tiers n'entre dans une relation contractuelle avec le Client dans le cadre des présentes Conditions, et aucune de ces entités n'est partie au contrat conclu entre le Client et la Société.
Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions. Le Client n'est pas obligé d'utiliser les Services s'il n'est pas d'accord avec une partie des présentes Conditions ou ne les comprend pas. Il est essentiel que le Client choisisse d'utiliser les Services uniquement s'il comprend et consent aux présentes Conditions. En utilisant nos Services ou en participant aux Défis, le Client valide son acceptation des présentes Conditions.
En utilisant notre site et/ou en s'inscrivant à un Défi, le Client accepte d'être lié par les présentes Conditions et les politiques et procédures référencées sur ce site.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à nos services ou de les utiliser.
Toute fonctionnalité ou tout outil supplémentaire ajouté au site existant sera également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.
CONFORMÉMENT AUX LOIS APPLICABLES
AUCUN DES SERVICES FOURNIS AU CLIENT PAR LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN CONSEIL EN INVESTISSEMENT, FINANCIER, JURIDIQUE OU TOUT AUTRE CONSEIL PROFESSIONNEL. LES SERVICES SONT DES SERVICES D'ÉVALUATION ET N'IMPLIQUENT AUCUN TRADING RÉEL. TOUTES LES ACTIVITÉS DE TRADING FONT PARTIE D'UN ENVIRONNEMENT SIMULÉ À DES FINS D'ÉVALUATION UNIQUEMENT.
POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LA SOCIÉTÉ N'ACCEPTE PAS DE DÉPÔTS, NE GÈRE PAS DE COMPTES D'INVESTISSEMENT RÉELS OU VIRTUELS POUR LES CLIENTS ET NE FOURNIT AUCUN SERVICE FINANCIER RÉEL.
Nous pouvons fournir à des tiers l'accès à notre site web pour déboguer et/ou maintenir et/ou développer le site. Ces tiers sont soumis à des accords de confidentialité qui protègent vos informations.
Le Client doit payer des frais d'inscription pour accéder aux services d'évaluation de PIPCY.
Introduction
Bienvenue sur Pipcy, accessible à pipcy.com, un environnement de trading simulé conçu pour évaluer les compétences en trading. Pipcy n'effectue aucun trading réel avec de l'argent réel et ne fournit pas de services de courtage financier.
Aux fins des présentes Conditions, la relation contractuelle est limitée exclusivement au Client et à Rogano Limited. L'accès à certaines fonctionnalités de trading simulé, y compris l'environnement MT5, peut être activé via l'infrastructure exploitée par Pipcy Ltd., une société de Sainte-Lucie engagée par la Société à des fins d'exploitation technique. Ces entités agissent uniquement en tant que prestataires de services de la Société et ne fournissent pas les Services directement au Client dans le cadre des présentes Conditions.
Nos Services sont conçus pour aider les Clients à évaluer et améliorer leurs compétences en trading dans un environnement simulé.
Les Services comprennent la fourniture d'outils pour le trading simulé de devises, de matières premières, de CFD et d'autres instruments financiers dans un environnement simulé.
Des informations sur les marchés financiers sont utilisées dans le trading simulé ; cependant, ce trading n'est pas exécuté sur de vrais marchés et n'implique pas de risques financiers réels.
Section 1 - Conditions d'Inscription en Ligne
En signant les présentes Conditions Générales, le Client confirme officiellement qu'il a atteint l'âge légal dans son État ou sa province de résidence. Comme condition d'utilisation des Services, le Client s'engage à ne se livrer à aucune activité illégale ou non autorisée (y compris, sans s'y limiter, toute violation des lois sur le droit d'auteur). L'accès du Client aux Services sera immédiatement résilié en cas de violation de l'une quelconque des présentes Conditions.
Section 2 - Conditions Générales
La Société se réserve le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le Client reconnaît que son contenu (à l'exception des informations relatives à sa carte de crédit), lorsqu'il n'est pas de nature sensible, peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations relatives à la carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux. Sans le consentement écrit exprès de la Société, le Client s'engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site par lequel le Service est fourni. Les titres utilisés dans le présent contrat sont inclus par commodité uniquement et ne limitent ni n'affectent autrement les Conditions.
Section 3 - Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations
Le Client reconnaît que les services et le contenu sont fournis « en l'état », avec tous leurs défauts, vices ou insuffisances potentielles, et que l'utilisation de ces services et de ce contenu se fait uniquement aux risques et périls du Client. Bien que la Société s'efforce de garantir que toutes les informations sont exactes et à jour, elle reconnaît que la technologie peut comporter des limites inhérentes. Par conséquent, le Client accepte ces limites potentielles et convient d'utiliser les services en connaissance de cause. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société décline toute garantie, qu'elle soit légale, expresse, implicite ou autre, y compris, sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon des droits.
Paramètres de trading après l'Évaluation. Les paramètres de trading applicables au Client après qu'il ait franchi avec succès l'Évaluation diffèrent de ceux applicables pendant l'Évaluation et ne sont pas énoncés dans les présentes Conditions. Ils sont intégralement énoncés dans le Pipcy Account Agreement et publiés sur le site. En particulier, un Pipcy Account exploité sur la plateforme MT5 est soumis à une perte flottante maximale sur une position unique, ainsi qu'à une obligation de clôturer toutes les positions ouvertes à la fin de chaque Période de Référence, dont aucune ne s'applique pendant l'Évaluation. Le Client doit lire intégralement le Pipcy Account Agreement avant de le conclure et avant de commencer à trader sur un Pipcy Account.
Section 4 - Modifications du Service et des Prix
Les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. La Société se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service (y compris tout compte proposé ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis. La Société ne pourra être tenue responsable envers le Client ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service. La présente Section 4 concerne l'offre commerciale de la Société et la disponibilité du Service. Elle n'autorise pas la Société à modifier le Pipcy Account Agreement, ni à modifier les paramètres de trading applicables à un Pipcy Account existant, ce qui ne peut être fait que conformément à cet accord.
Section 5 - Produits ou Services
La Société se réserve le droit, sans y être tenue, de limiter la vente de produits ou de services à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce pouvoir discrétionnaire peut être exercé au cas par cas. En outre, la Société se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service qu'elle propose. Toutes les descriptions de produits ou tarifications de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de la Société. La Société se réserve également le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
La Société ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par le Client répondra aux attentes du Client, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.
Les Services comprennent, entre autres, l'Essai Gratuit, le Classic Challenge, le Pips Mastery Challenge et d'autres produits d'évaluation, tels qu'ils peuvent être proposés de temps à autre sur notre site (chacun pouvant être désigné comme un « Challenge ») ; ces produits peuvent différer quant à l'étendue des Services fournis (par exemple, par les outils d'analyse mis à la disposition du Client). Avec l'Essai Gratuit, vous pouvez utiliser certains des Services dans une portée limitée et pour une durée limitée, gratuitement. L'achèvement de l'Essai Gratuit ne vous donne pas automatiquement droit à l'accès à d'autres Services.
Les frais applicables aux Challenges varient selon l'option choisie et dépendent du montant du capital simulé initial, du degré de risque acceptable, des paramètres qui doivent être remplis pour que les conditions du Challenge et la vérification subséquente soient satisfaites, et éventuellement d'autres configurations. Des informations plus détaillées sur les différentes options et les frais applicables à ces options sont fournies sur notre site. Le montant définitif des frais sera déterminé en fonction de l'option que vous sélectionnez en remplissant notre formulaire de commande pour le Challenge.
La Société peut recourir à des fournisseurs tiers de technologie, de logiciels, d'exploitation, de paiement ou de support dans le cadre de la fourniture des Services, étant entendu que la Société demeure la seule entité contractante avec le Client.
Section 6 - Exactitude des Informations de Compte et de Facturation
La Société se réserve le droit de refuser toute commande passée auprès d'elle. À sa seule discrétion, la Société peut limiter ou annuler la quantité d'articles achetés par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, la Société s'efforcera d'en informer le Client en le contactant par l'e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. En outre, la Société se réserve le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à sa seule appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou négociants.
Le Client s'engage à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur le site de la Société. Le Client s'engage également à mettre à jour rapidement son compte et les autres informations, y compris l'adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que la Société puisse finaliser les transactions et contacter le Client si nécessaire.
Le Client reconnaît qu'une seule inscription est autorisée par client. Des inscriptions multiples ou des inscriptions à l'Espace Client comportant des données invalides peuvent entraîner la résiliation des Services.
Le Client reconnaît que les paiements relatifs aux Services peuvent être traités, collectés et réglés par l'intermédiaire de prestataires de paiement tiers engagés par la Société. Tout paiement de ce type est réputé reçu directement par la Société dès son traitement effectif.
Section 7 - Ressources Supplémentaires
La Société peut donner au Client accès à des outils tiers sur lesquels elle n'exerce ni surveillance ni contrôle ni influence. Le Client reconnaît et accepte que la Société offre l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucun endossement. La Société n'encourt aucune responsabilité découlant de ou liée à l'utilisation par le Client d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par le Client des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement aux risques et à la discrétion du Client, lequel doit se familiariser avec les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par la ou les sociétés tierces concernées et les approuver. La Société peut également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris le lancement de nouveaux outils, plateformes et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.
Sans limiter ce qui précède, le Client reconnaît que certaines fonctionnalités de trading simulé peuvent être activées par l'intermédiaire de l'infrastructure MT5 exploitée par Pipcy Ltd., agissant uniquement en sa qualité de société d'infrastructure technique et agréée pour la Société.
Section 8 - Liens Externes
Certains contenus, produits et services accessibles via le Service de la Société peuvent contenir des éléments provenant de tiers. Les liens tiers présents sur le site de la Société peuvent diriger le Client vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à la Société. La Société n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de son exactitude, et elle ne garantit ni n'assume aucune responsabilité concernant les éléments ou sites web tiers, ni concernant tout autre élément, produit ou service de tiers.
La Société n'est pas responsable des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Le Client doit examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et s'assurer de les comprendre avant de s'engager dans toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions relatives aux produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.
Section 9 - Commentaires, Retours et Autres Contributions des Utilisateurs
Le Client accepte que la Société puisse, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que le Client lui envoie, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement. La Société n'est et ne sera tenue d'aucune obligation de (1) conserver les commentaires confidentiels ; (2) verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) répondre aux commentaires.
La Société peut, sans y être tenue, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu qu'elle juge, à sa seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions Générales.
Le Client déclare et garantit que ses commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Le Client déclare et garantit en outre que ses commentaires ne contiendront aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Le Client ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne que lui-même, ou induire de toute autre manière en erreur la Société ou des tiers quant à l'origine de ses commentaires. Le Client est seul responsable des commentaires qu'il formule et de leur exactitude. La Société n'assume aucune responsabilité pour les commentaires publiés par le Client ou par un tiers.
Le Client et la Société conduiront toutes leurs interactions dans le cadre du présent accord avec le plus haut degré d'équité et de respect. Toute action préjudiciable à la réputation ou aux intérêts légitimes de l'une ou l'autre partie est strictement interdite. Le présent accord impose une obligation positive de s'abstenir de tout comportement préjudiciable de ce type, tant pendant qu'après la durée de la relation de trading. Les différends doivent être résolus conformément aux stipulations du présent accord et à la loi applicable. Toute violation de ces dispositions peut entraîner une action en justice immédiate, y compris une mise en demeure et d'autres recours légaux destinés à protéger les droits et intérêts de la partie lésée.
Section 10 - Informations Personnelles
La soumission de données personnelles via le site est régie par la Politique de Confidentialité de la Société. Le Client reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par la Société et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des Services, par des prestataires de services tiers engagés par la Société, y compris Pipcy Ltd., strictement conformément à la Politique de Confidentialité et à la loi applicable. Privacy Policy.
Section 11 - Connaissance du Client (KYC)
11.1 Exigences de Conformité
Aux fins de la présente Section, les mesures KYC, CDD et EDD peuvent être effectuées par la Société directement ou par l'intermédiaire de prestataires de services tiers dûment désignés agissant en son nom.
La Société doit mettre en œuvre des procédures robustes et complètes conformément aux exigences légales et réglementaires relatives à la Connaissance du Client (KYC), à la Diligence Raisonnable envers le Client (CDD) et à la Diligence Raisonnable Renforcée (EDD).
11.2. Connaissance du Client (KYC)
Les objectifs des procédures de Connaissance du Client (KYC) sont les suivants :
- 11.2.1. Établir un mécanisme rationalisé et efficace pour identifier et vérifier les Contreparties potentielles.
- 11.2.2. Atténuer les risques de blanchiment de capitaux en recueillant et en analysant les informations pertinentes.
- 11.2.3. Faciliter la détection des transactions suspectes en identifiant les incohérences par rapport aux informations reçues.
La vérification KYC doit être effectuée exclusivement par le titulaire individuel du compte. Toute tentative de vérification KYC par plusieurs personnes pour un même compte est strictement interdite. Si de telles violations sont détectées, la Société se réserve le droit de résilier le compte avec effet immédiat.
11.3. Diligence Raisonnable envers le Client (CDD)
La CDD est un processus obligatoire pour initier et maintenir des relations avec les Contreparties. Le protocole CDD impose :
- 11.3.1. La collecte de données d'identification vérifiables auprès des Contreparties afin d'établir leur identité de manière univoque.
- 11.3.2. La compréhension de la nature et de l'objet prévus des activités de trading de la Contrepartie, y compris les stratégies employées et la connaissance des marchés financiers à évaluer.
- 11.3.3. La réalisation d'une surveillance continue des activités de trading afin de s'assurer qu'elles sont cohérentes avec la stratégie de trading, le profil de risque et les ressources financières déclarés par la Contrepartie.
11.4. Diligence Raisonnable Renforcée (EDD)
Pour les relations d'affaires ou les transactions présentant un risque accru, tel que déterminé par l'évaluation des risques de la Société, l'EDD sera mise en œuvre. Ces mesures renforcées vont au-delà des exigences standard de la CDD et comprennent :
- 11.4.1. L'obtention de documents supplémentaires de vérification d'identité, en particulier lorsque la documentation standard s'est révélée insuffisante ou sujette à caution.
- 11.4.2. La conduite d'un entretien détaillé, pouvant inclure un appel vidéo, afin d'échanger personnellement avec la Contrepartie et de mieux évaluer sa légitimité.
- 11.4.3. L'acquisition d'une compréhension plus approfondie de la méthodologie de trading de la Contrepartie afin de s'assurer qu'elle est conforme à notre tolérance au risque et aux normes éthiques de trading établies par Pipcy.
- 11.4.4. La mise en œuvre d'une surveillance intensifiée et continue des activités de trading de la Contrepartie, afin d'évaluer dynamiquement le respect des pratiques et paramètres de risque convenus.
11.5. Procédures de Connaissance du Client (KYC) par la Société
La Société mettra en œuvre des mesures KYC pour toutes les transactions et relations d'affaires proposées. Dans le cadre des mesures KYC générales, la Société suivra les étapes suivantes afin de garantir un processus KYC transparent :
- 11.5.1. Vérifier l'identité de la Contrepartie sur la base de documents originaux ou dûment certifiés, une fois les phases du challenge franchies avec succès. Le processus de vérification KYC sera initié en premier lieu.
- 11.5.2. Dès le début de la vérification, la Contrepartie sera contrôlée selon deux options : scanner un code QR ou recevoir un lien de vérification par SMS. La Contrepartie recevra des instructions une fois l'option de son choix sélectionnée.
- 11.5.3. Il sera demandé à la Contrepartie de soumettre des documents spécifiques. Ces documents peuvent comprendre une pièce d'identité avec photo valide telle que : carte d'identité nationale, passeport, permis de conduire.
- 11.5.4. La vérification KYC ne sera pas finalisée si des documents expirés sont fournis. Seuls les documents les plus récents et valides seront acceptés pour poursuivre le processus de vérification.
- 11.5.5. Une fois les documents nécessaires rassemblés, la Contrepartie sera dirigée vers l'étape de « Signature de l'Accord ». Elle doit fournir un nom complet et une adresse et accepter les termes mentionnés dans l'accord. À la suite de ces étapes, le processus de vérification débutera et pourra prendre 48 à 72 heures.
- 11.5.6. La Société exige le strict respect de ces mesures. La Société se réserve le droit de refuser ou d'interrompre tout engagement commercial avec une Contrepartie si les critères de CDD, d'EDD ou de KYC énoncés dans les présentes ne sont pas satisfaits de manière satisfaisante.
- 11.5.7. Il est précisé que le fait de ne pas réussir le processus de vérification KYC entraînera le rejet de la demande de compte de la Contrepartie.
Section 12 - Erreurs, Inexactitudes et Omissions
En de rares occasions, les informations figurant sur le site ou dans le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. La Société se réserve le droit de corriger toute erreur ou inexactitude, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes à tout moment et sans préavis (y compris après que le Client a passé sa commande). La Société ne s'engage aucunement à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations tarifaires, sauf lorsque la loi l'exige. Aucune date spécifique de mise à jour ou d'actualisation ne doit être considérée comme s'appliquant au Service ou à tout site web associé, ce qui pourrait laisser entendre que toutes les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
En cas d'écarts ou d'anomalies constatés dans le Service, y compris, sans s'y limiter, les détails du compte, les transactions ou les fonctionnalités du service, le Client est tenu de signaler immédiatement ces problèmes à la Société. Ce signalement rapide permettra à la Société de traiter et de corriger le problème efficacement, préservant ainsi l'intégrité et l'exactitude du Service. Les Clients peuvent solliciter de l'aide et signaler ces problèmes au Support Pipcy, agissant pour le compte de la Société, via l'option de chat en direct disponible sur le tableau de bord ou le site, ou en envoyant un e-mail à [email protected]. La Société se réserve le droit de prendre les mesures appropriées pour rectifier tout écart afin de garantir que le Service fonctionne correctement et conformément aux conditions prévues.
Afin de garantir une résolution rapide et un traitement précis des problèmes techniques liés à toute transaction, les Clients doivent signaler tout problème rencontré avec les produits ou services de Pipcy dans un délai de trois (3) semaines suivant sa survenance. Le signalement rapide de ces questions contribue à préserver la qualité et l'équité du Service.
Section 13 - Utilisations Restreintes
Il est interdit au Client d'utiliser le site ou son contenu (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illicites ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'un tiers ; (e) pour harceler, injurier, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement ou l'exploitation du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. La Société se réserve le droit de résilier l'utilisation par le Client du Service et de tout site web associé en cas de violation de ces interdictions.
Restrictions à l'Exportation. La Société ne propose pas ses produits ou services, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'un réseau de cartes ou d'un autre moyen de paiement, dans les juridictions restreintes ou interdites en vertu des sanctions applicables, des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme, du contrôle des exportations ou de cadres juridiques et réglementaires similaires. Ces juridictions restreintes comprennent, sans s'y limiter, la Russie, le Myanmar, l'Iran, le Soudan, la Syrie, la Corée du Nord, l'Afghanistan, la Biélorussie, la République Centrafricaine, Cuba, la République Démocratique du Congo, l'Éthiopie, le Liban, la Libye, le Mali, le Nicaragua, la Somalie, le Soudan du Sud, le Venezuela, le Yémen, le Zimbabwe, ainsi que toute autre juridiction dans laquelle l'offre des Services serait illégale ou exposerait la Société ou ses prestataires de services à un risque réglementaire ou lié aux sanctions.
Section 14 - Pratiques de Trading Interdites
14.1. Il est interdit au Client d'effectuer des transactions de démonstration qui contreviennent aux stipulations énoncées dans la présente section ou dans la FAQ. Toute transaction enfreignant ces stipulations est strictement interdite. Le Client doit se conformer aux règles et directives énoncées dans la présente section pendant le trading de démonstration et lors de l'utilisation des Services, ainsi qu'à celles établies par la FAQ lors de l'utilisation des Services, sauf indication contraire sur notre site Web en général ou concernant un Challenge spécifique :
- 14.1.1. Le Client ne doit pas utiliser, intentionnellement ou non, des stratégies de trading exploitant des erreurs dans les Services, telles que des imprécisions dans les prix affichés ou des retards dans leur mise à jour, y compris, sans limitation, les pratiques communément appelées Latency Trading.
- 14.1.2. Il est interdit au Client d'exécuter des transactions en utilisant un flux de données externe ou lent. Le trading autour d'un Événement est régi par la Section 14.1.9 ; le trading de gap autour d'une clôture de marché est interdit, comme énoncé à la Section 14.1.16.
- 14.1.3. Il est interdit de s'engager, seul ou en coopération avec d'autres, dans toute transaction ou combinaison de transactions sur des comptes liés ou des comptes détenus au sein de la plateforme, si l'objectif est de manipuler le trading, communément appelé « Group Trading ». Des exemples d'une telle manipulation incluent l'ouverture simultanée de positions opposées.
- 14.1.4. Il est interdit au Client d'utiliser tout logiciel, intelligence artificielle, vitesse ultra-élevée, trading à haute fréquence ou saisie massive de données susceptible de manipuler ou de porter atteinte aux systèmes ou services de la Société, ou de procurer un avantage déloyal.
- 14.1.5. Il est interdit au Client de pratiquer l'arbitrage (sous quelque forme que ce soit), y compris, sans limitation, l'arbitrage triangulaire, l'arbitrage statistique, l'arbitrage de latence, l'arbitrage de tenue de marché, l'arbitrage spatial, l'arbitrage de paires, l'arbitrage de risque, l'arbitrage convertible, l'arbitrage de volatilité, l'arbitrage de dividendes, l'arbitrage fiscal, l'arbitrage de courbe de rendement, ou toute autre forme d'arbitrage susceptible d'exploiter les différences de prix entre différents marchés ou bourses.
- 14.1.6. Il est interdit au Client d'employer des stratégies garantissant l'exécution d'ordres à cours limité pendant des périodes de faible liquidité, ces pratiques ne reflétant pas les conditions réelles du marché et contrevenant ainsi aux normes de simulation de trading réaliste maintenues par la Société.
- 14.1.7. Il est interdit d'effectuer des transactions incompatibles avec les opérations typiques du marché du forex ou de tout autre marché financier. Cela inclut, sans s'y limiter, des activités telles que le levier excessif (over-leveraging), la surexposition (over-exposure), les paris unidirectionnels, les stratégies Martingale ou Anti-Martingale (un maximum de trois (3) positions ouvertes dans la même direction sur le même instrument financier est autorisé), le grid trading, le tick scalping ou l'account rolling.
- 14.1.8. Il est interdit au Client de se livrer au copy trading, où les transactions imitent ou reproduisent les activités de trading d'autres traders ou entités sans l'autorisation préalable de la Société.
- 14.1.9. Trading d'Actualités. Le trading pendant la publication d'actualités mondiales majeures, d'événements macroéconomiques ou de rapports d'entreprise ou de résultats (« Événements ») est autorisé pour tous les modèles de Défi et ne constitue pas, en soi, une pratique de trading interdite. Pour éviter tout doute, cette autorisation n'affecte pas, ne prime pas sur, et ne crée aucune exception aux autres pratiques de trading interdites énoncées dans la présente Section 14, y compris, sans limitation, les interdictions relatives à l'arbitrage (sous quelque forme que ce soit), au trading à haute fréquence, à l'arbitrage de latence, et à toute autre pratique décrite à la Section 14.1, lesquelles demeurent pleinement en vigueur indépendamment de la proximité de tout Événement.
- 14.1.10. Il est interdit au Client, ou à tout tiers, de participer ou de collaborer afin qu'un tiers exécute des transactions pour le compte du Client, que ce tiers soit un particulier ou un professionnel, ou de permettre à un tiers d'accéder à son compte Challenge ou d'y effectuer des transactions.
- 14.1.11. Il est interdit au Client d'accéder à un compte Challenge appartenant à un tiers, de trader pour le compte d'un tiers, ou de fournir tout service de gestion de compte ou service similaire par lequel le Client s'engage à trader, gérer ou administrer un compte pour le compte d'un autre utilisateur, que ce soit à titre professionnel ou autre.
- 14.1.12. Il est interdit d'ouvrir des positions dont la taille est nettement supérieure à celle des autres transactions du Client, que ce soit sur ce compte ou sur un autre de ses comptes.
- 14.1.13. Il est interdit d'ouvrir des positions dont le nombre est nettement inférieur ou supérieur à celui des autres transactions du Client, que ce soit sur ce compte ou sur un autre de ses comptes.
- 14.1.14. Il est interdit au Client d'utiliser un niveau élevé de marge ou une stratégie de trading extrêmement risquée.
- 14.1.15. Ou, d'une autre manière, effectuer des transactions en contradiction avec la façon dont le trading est réellement effectué sur le marché du forex ou sur tout autre marché financier ou alternatif, ou d'une manière qui suscite des préoccupations justifiées selon lesquelles la Société pourrait subir un préjudice financier ou autre du fait des activités du Client.
- 14.1.16. Le trading de gap autour d'une clôture de marché est interdit, y compris le fait d'ouvrir une position deux (2) heures ou moins avant qu'un marché financier concerné ne ferme pendant deux (2) heures ou plus. La présente Section 14.1.16 ne restreint pas le trading autour d'un Événement, qui est régi par la Section 14.1.9.
- 14.1.17. Abus du Processus d'Évaluation. Le Client ne doit pas manipuler, détourner, contourner ou optimiser artificiellement le Processus d'Évaluation d'une manière qui contrecarre son objectif, qui est d'évaluer une véritable aptitude au trading et une gestion des risques authentique. Cela inclut les schémas de trading principalement conçus pour satisfaire aux exigences techniques de l'Évaluation plutôt que de démontrer une activité de trading réelle et durable, y compris, sans limitation, le fait de générer une part substantielle du profit requis par un trading au risque disproportionnellement élevé, puis d'exécuter des transactions nominales, insignifiantes ou d'un risque nettement inférieur, principalement dans le but de satisfaire au Nombre Minimum de Jours de Trading ou à d'autres exigences de l'Évaluation. Un comportement de trading qui repose de manière substantielle sur des caractéristiques propres à l'environnement simulé, ou qui ne pourrait raisonnablement être reproduit dans des conditions de marché réel et d'exécution comparables, peut également constituer un Abus du Processus d'Évaluation.
14.2. La Société se réserve le droit exclusif, directement ou par l'intermédiaire de ses fournisseurs d'infrastructure et de plateforme dûment désignés, d'examiner l'activité de trading et, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la stabilité, l'intégrité ou le profil de risque commercial de son environnement de trading, d'imposer des restrictions de trading, de modifier les paramètres de compte dans la mesure où cela est contractuellement autorisé, de suspendre ou de résilier des comptes de trading, ou de refuser de fournir des comptes ou services supplémentaires à un Client.
Ce droit peut être exercé dans des circonstances incluant, sans s'y limiter :
- Si Pipcy détermine que la stratégie de trading, le comportement, la taille des positions, la concentration de l'exposition ou une ou plusieurs transactions spécifiques d'un Client créent un niveau de risque excessif, ingérable, commercialement inacceptable ou substantiellement incompatible avec le cadre de gestion des risques de Pipcy ;
- Si la Société observe des activités de trading inhabituelles ou suspectes ;
- Si les données indiquent des schémas ou comportements de trading préoccupants ;
- Si la Société reçoit des rapports ou plaintes d'autres utilisateurs ou autorités réglementaires ;
- Pour prévenir et détecter la fraude ou les activités potentiellement frauduleuses.
- Si Pipcy détermine, à l'issue d'un examen de l'activité de trading du Client, que la stratégie ou le comportement de trading du Client repose de manière substantielle sur des conditions de trading simulées, des caractéristiques d'exécution ou d'autres circonstances qui pourraient ne pas être raisonnablement reproductibles dans des conditions de marché réelles comparables, ou représente par ailleurs un niveau ou un schéma de risque que Pipcy considère commercialement inacceptable ou incompatible avec son cadre de gestion des risques, Pipcy peut, à sa seule discrétion, restreindre le trading, modifier les paramètres de compte applicables, suspendre le compte, résilier la relation de trading, ou refuser d'offrir des comptes ou services supplémentaires au Client.
14.3. Pour maintenir la transparence et assurer une gestion efficace des activités de trading, le Client accepte de :
- Informer la Société de toute activité de trading externe pouvant être en conflit avec les pratiques de trading interdites décrites dans le présent document ;
- Coopérer pleinement avec les enquêtes et procédures de la Société concernant les activités de trading ;
- Fournir tout document ou information que la Société peut exiger concernant les activités de trading.
14.4. Si le Client exécute l'une ou toutes les pratiques de trading interdites, la Société se réserve le droit d'annuler vos transactions, de résilier votre compte, d'annuler les bénéfices ou gains en attente et d'imposer des frais supplémentaires.
14.5. Si le Client participe de manière répétée à l'une des pratiques interdites, la Société peut prendre d'autres mesures légales.
14.6. La Société n'assumera aucune responsabilité pour les activités de trading ou autres qui contreviennent aux dispositions des présentes Conditions, et se réserve le droit de prendre les mesures appropriées à sa seule discrétion.
14.7. Le Client reconnaît que l'environnement de trading simulé utilisé n'est pas un reflet direct des marchés de trading réels et qu'il peut exister des différences substantielles entre le trading dans un environnement simulé et dans un environnement réel.
14.8. La présente Section 14 s'applique aux Comptes de Défi. Les pratiques de trading interdites, les conséquences d'une violation et les droits de réexamen applicables à un Pipcy Account sont ceux énoncés dans le Pipcy Account Agreement. Lorsqu'une pratique est interdite à la fois par la présente Section 14 et par le Pipcy Account Agreement, la restriction la plus stricte s'applique, et une pratique autorisée par la présente Section 14 n'est pas de ce fait autorisée sur un Pipcy Account, sauf si le Pipcy Account Agreement le prévoit. Pour éviter tout doute, la présente Section 14 ne crée pas, et ne pourra être invoquée par la Société comme créant, un quelconque paramètre de trading applicable à un Pipcy Account qui ne serait pas énoncé dans le Pipcy Account Agreement.
14.9. Limite de Perte de Position. Une restriction de perte flottante maximale sur une position unique (la « Limite de Perte de Position ») s'applique exclusivement aux Pipcy Accounts exploités sur la plateforme MT5 et est intégralement énoncée dans le Pipcy Account Agreement. La Limite de Perte de Position ne s'applique pas à l'Évaluation, au Défi ou aux étapes de Vérification, et ne fait pas partie des paramètres de trading qui les régissent. La présente Section 14.9 est incluse à des fins de renvoi uniquement et ne crée, ne modifie ni ne renonce elle-même à aucune obligation applicable à un Compte de Défi ou à un Pipcy Account.
Section 15 - Limitation de Responsabilité ; Exclusion de Garanties
LA SOCIÉTÉ NE PROMET, NE DÉCLARE NI NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DU SERVICE PAR LE CLIENT SERA EXEMPTE D'ERREURS, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU ININTERROMPUE. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES RÉSULTATS OBTENUS DE L'UTILISATION DU SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES. LE CLIENT RECONNAÎT QUE LA SOCIÉTÉ PEUT SUSPENDRE LE SERVICE POUR DES PÉRIODES INDÉTERMINÉES OU ANNULER LE SERVICE À TOUT MOMENT, AVEC OU SANS PRÉAVIS AU CLIENT. LE CLIENT CONVIENT EXPRESSÉMENT QUE SON UTILISATION DU SERVICE, OU SON INCAPACITÉ À L'UTILISER, SE FAIT À SES SEULS RISQUES ET PÉRILS. LE SERVICE AINSI QUE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS AU CLIENT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE DE LA SOCIÉTÉ SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR L'UTILISATION DU CLIENT, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERÇABLE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES, STAGIAIRES, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SERVICE PAR LE CLIENT OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DU SERVICE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DU SERVICE OU D'UN PRODUIT PAR LE CLIENT. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, la responsabilité de la Société sera limitée dans la mesure minimale permise par la loi.
Section 16 - Indemnisation
Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société, ainsi que ses filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de la violation par le Client des présentes Conditions Générales, des documents intégrés par référence, ou de la violation par le Client de toute loi ou des droits d'un tiers.
Section 17 - Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale permise par la loi. La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans que cela n'affecte la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.
Section 18 - Résiliation
Les obligations et responsabilités nées avant la date de résiliation subsisteront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les présentes Conditions Générales sont en vigueur sauf et jusqu'à leur résiliation par le Client ou par la Société. Le Client peut résilier les présentes Conditions à tout moment en informant la Société qu'il ne souhaite plus utiliser les Services ou lorsqu'il cesse d'utiliser le site.
La Société peut résilier le présent accord à tout moment sans préavis si, à sa seule appréciation, le Client ne respecte pas une clause ou disposition des présentes Conditions. À la résiliation, le Client demeurera responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et la Société pourra lui refuser l'accès aux Services.
18.1. Directives de Trading
Le Client doit se conformer aux directives énumérées ci-dessous. Tout manquement entraînera la résiliation du compte. Ces directives s'appliquent aux comptes Challenge. Le Client doit :
18.1.1. Limites de Perte Journalière : Il n'existe aucune limite de perte journalière pour aucun des modèles de challenge.
18.1.2. Maintien de la Taille du Compte : Le solde du compte ne doit pas descendre en dessous du pourcentage spécifié de la taille initiale du cycle, en tenant compte de toutes les positions ainsi que des frais et swaps associés :
- Classic Challenge modèle en 2 étapes : 12 %
- Classic Challenge modèle en 1 étape : 12 %
- Pips Mastery Challenge modèle en 2 étapes : 250 pips
- Pips Mastery Challenge modèle en 1 étape : 250 pips
18.1.3. Nombre Minimum de Jours de Trading : Le Client doit trader pendant un nombre minimum de jours selon le plan sélectionné :
- Classic Challenge modèle en 2 étapes : 3 jours
- Classic Challenge modèle en 1 étape : 3 jours
- Pips Mastery Challenge modèle en 2 étapes : 3 jours
- Pips Mastery Challenge modèle en 1 étape : 3 jours
18.1.4. Exigence de Nombre Maximum de Jours de Trading : Aucune limite de temps pour aucun des modèles de challenge actuels.
- 18.1.5. Exploitation de Failles Techniques : L'exploitation de failles du système à son avantage est interdite et peut entraîner une suspension immédiate.
- 18.1.6. Hedging : Bien que plusieurs positions couvertes soient autorisées au sein d'un même compte Pipcy, le hedging entre plusieurs comptes au sein de Pipcy ou avec d'autres sociétés n'est pas autorisé.
- 18.1.7. Coûts : Tous les coûts liés à la fourniture du service par la Société relèvent de la responsabilité de la Société.
- 18.1.8. Règles Applicables : Les conditions énoncées dans les présentes Conditions et dans la FAQ/les Règles régissent nos comptes Challenge.
- 18.1.9. Modification par des Add-ons et des Offres Spéciales : Les Add-ons et Offres Spéciales sélectionnés pendant le Challenge peuvent modifier les directives de trading énoncées dans la présente section. Ces modifications priment sur les directives standard pendant leur durée d'application.
- 18.1.10. Paramètres après l'Évaluation : La présente Section 18.1 régit uniquement les comptes Challenge. Un Pipcy Account fourni après l'achèvement réussi de l'Évaluation est régi par le Pipcy Account Agreement et est soumis à des paramètres supplémentaires et différents, y compris une perte flottante maximale sur une position unique et une obligation de clôturer toutes les positions ouvertes à la fin de chaque Période de Référence. Ces paramètres sont énoncés dans le Pipcy Account Agreement et publiés sur le site. La présente Section 18.1.10 est incluse à titre informatif uniquement et ne crée elle-même aucune obligation relative à un Pipcy Account.
Toute violation des restrictions mentionnées dans le présent article entraînera la clôture immédiate des positions sur la plateforme de trading, et le compte du Client pourra être banni. Dans un tel cas, la Société se réserve le droit de résilier le présent contrat.
Section 19 - Politique de Remboursement
- 19.1. Demande de Résiliation par le Client : Un Client souhaitant résilier son Espace Client doit envoyer une demande à [email protected]. Une telle demande constitue une volonté de mettre fin à la relation contractuelle, entraînant la perte d'accès à tous les Services, y compris l'Espace Client et la Plateforme de Trading. La Société confirmera la réception de la demande par e-mail, mettant officiellement fin au contrat. Dans ces circonstances, le Client renonce à tout droit au remboursement des frais ou autres dépenses précédemment payés.
- 19.2. Violations Graves : Lorsque le Client se livre à des pratiques interdites de nature grave, la Société se réserve le droit de restreindre l'accès à tous les Services et de résilier immédiatement le compte du Client, sans compensation. Cela peut survenir sans avertissement préalable, et aucun remboursement ne sera émis pour les frais payés dans de tels cas. De plus, tout paiement effectué pour des add-ons ne sera pas remboursé, quelle que soit l'éligibilité. La Société conserve l'entière discrétion pour déterminer la gravité de la violation et la mesure corrective appropriée.
- 19.3. Activation des Services : Dès le paiement des frais pour l'un de nos programmes Challenge, le Service sélectionné par le Client devient actif (sauf report pour des raisons de conformité conformément aux présentes Conditions). En exécutant la première transaction simulée dans le Challenge sélectionné, le Client reconnaît et accepte que la Société exécute les Services avant la fin de la période de versement (le cas échéant), renonçant ainsi au droit au versement contractuel.
- 19.4. Non-Activation : Si le Client n'active pas le Challenge dans les 35 jours calendaires, l'accès sera suspendu. Le renouvellement de l'accès peut être demandé par e-mail à [email protected], sous réserve des conditions applicables.
- 19.5. Litiges et Rétrofacturations : En cas de contestation injustifiée de frais ou de rétrofacturation par le Client, la Société se réserve le droit de cesser les services et de refuser tout service futur à sa discrétion.
- 19.6. Remboursements : Une demande de remboursement doit être effectuée dans les 7 jours suivant l'inscription si aucune activité de trading n'a eu lieu. Une fois le trading simulé commencé, les frais deviennent non remboursables, sans possibilité de remboursement total ou partiel.
Section 20 - Intégralité de l'Accord
La décision de la Société de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne saurait être considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation aux droits prévus par les présentes Conditions Générales ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par la Société. Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par la Société sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l'accord complet et exclusif, relatif à l'Évaluation, entre le Client et la Société. Cet accord régit l'utilisation du Service par le Client et prévaut sur tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre le Client et la Société (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales). En cas d'ambiguïté ou de question relative à l'intention ou à l'interprétation, celle-ci sera résolue de manière neutre et non automatiquement à l'encontre de la partie rédactrice. Cette approche ne porte pas atteinte aux droits légaux dont le Client pourrait disposer en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs qui ne peuvent faire l'objet d'une renonciation contractuelle. La présente Section 20 ne s'applique pas à un Pipcy Account, qui est régi exclusivement par le Pipcy Account Agreement.
Section 21 - Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout accord additionnel en vertu duquel la Société fournit des Services au Client, seront régies et interprétées conformément aux lois de la République de Chypre. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la République de Chypre, sauf disposition impérative de la loi contraire. Aucune disposition de la présente clause ne limite les droits dont le Client pourrait disposer en vertu des lois impératives applicables en matière de protection des consommateurs dans son pays de résidence habituelle.
Section 22 - Droit Local
La Contrepartie est invitée à avoir pleinement conscience de toutes les lois et réglementations locales relatives à sa participation au Challenge et à s'y conformer. Le Client reconnaît qu'il participe au Service à ses propres risques et assume l'entière responsabilité de sa participation. En utilisant le Service, le Client affirme avoir plus de 18 ans et reconnaît que la Société n'est pas responsable des actions du Client susceptibles de violer les lois locales. Toute violation de ce type relève de la seule responsabilité du Client.
Section 23 - Modifications des Conditions Générales
La version la plus récente des présentes Conditions Générales sera disponible sur le site à tout moment. La Société se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site, sauf indication contraire. L'utilisation continue du site ou des Services par le Client après une telle publication constitue une acceptation des Conditions révisées.
Modifications substantielles. Lorsqu'une modification change substantiellement les paramètres de trading ou les conséquences d'une violation applicables à un Challenge auquel le Client participe déjà, la Société en informera le Client par e-mail à son adresse e-mail enregistrée et par publication dans l'Espace Client, au moins quatorze (14) jours avant l'entrée en vigueur de la modification, et cette modification ne s'appliquera pas à ce Challenge avant la fin de cette période. Chaque version des présentes Conditions est identifiée par un numéro de version et une date d'entrée en vigueur, et la version acceptée par le Client est enregistrée par la Société et mise à disposition du Client sur demande.
Absence d'effet sur le Pipcy Account Agreement. Pour dissiper tout doute, la présente Section 23 n'autorise pas la Société à modifier le Pipcy Account Agreement, à introduire un paramètre de trading applicable à un Pipcy Account, ou à modifier les conséquences d'une violation du Pipcy Account Agreement. Le Pipcy Account Agreement ne peut être modifié que conformément à sa propre Clause 12.8.
Section 24 - Coordonnées
Email: [email protected]
Phone: +357 96 929890
Legal Address: Ground Floor, The Sotheby Building, Rodney Village, Rodney Bay, Gros-Islet, Saint Lucia
Office Location: Ground Floor, 10 Spyridonos Lamprou, 3106, Limassol, Cyprus